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ARTICLE 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité et nous avoir autorisés à permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
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Toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ni aucun contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de seule base à des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Toutes les tenues Raz Ruya sont confectionnées sur commande. Chaque tenue est approvisionnée et cousue pour une cliente ou un client en particulier après la passation de la commande, selon la taille ou les mesures et les options (par exemple la doublure de pudeur et la longueur de la tunique) fournies par la cliente ou le client. Les tailles et le guide des tailles affichés sur le site web sont un point de départ fourni pour votre commodité ; il incombe à la cliente ou au client de vérifier les mesures et les détails fournis. Comme chaque tenue est personnalisée, elle ne peut pas être revendue, et le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ne s'y applique pas. Les tenues vendues sous notre propre marque, REVIVE by Raz Ruya, sont nos propres créations inspirées de designers et ne sont pas des produits d'un autre designer. Les retours, retouches et remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement : Politique de remboursement
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire, et nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse courriel et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Si nous ne parvenons pas à obtenir des renseignements exacts ou complets de votre part après une tentative raisonnable de vous contacter, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Dans ce cas, des frais d'annulation pourront être déduits du montant remboursé. Ces frais seront calculés en fonction des coûts réellement engagés par nous, notamment, sans s'y limiter, les frais de stock et les frais administratifs. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation de ces outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés et de les approuver.
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Certains contenus, produits et Services offerts par l'intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites web de tiers, ni quant aux autres éléments, produits ou Services de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour des commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l'origine de commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : Politique de confidentialité
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre tout règlement, règle ou loi international, fédéral, provincial ou étatique, ou tout règlement local ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour envoyer des pourriels, faire de l'hameçonnage, du dévoiement, de l'usurpation, de l'exploration ou du moissonnage de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe si vous enfreignez l'une de ces utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.
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En aucun cas Raz Ruya, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu accessible par l'intermédiaire du Service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée. Comme certains États ou territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou territoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente à tout moment sans préavis ; vous demeurerez alors responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@razruya.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Raz Ruya Ltd
Siège social : 5/2, 8 Cranston Street, Glasgow, G3 8GG, Royaume-Uni
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Numéro d'immatriculation de la société : SC870977
Cette traduction française est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.